2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.
2.1. Exactitude des informations.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de contact.
Il appartient à l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à WeldFabs Group S.L. afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait formuler et des dommages qu’elles pourraient causer au prestataire ou à des tiers.
2.2. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les derniers responsables de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité relative à la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe à ces adultes ; par conséquent, si les mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il convient d’installer sur leurs ordinateurs des mécanismes — en particulier des programmes, filtres et bloqueurs — permettant de limiter les contenus disponibles ; bien que non infaillibles, ces outils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.3. Obligation de faire un usage correct du site.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et au présent Avis légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, toute sorte de matériel qui :
(a) serait contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur, ou les mépriserait ou y porterait atteinte ;
(b) inciterait, provoquerait ou favoriserait des comportements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public ;
(c) inciterait, provoquerait ou favoriserait des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des convictions, de l’âge ou de la condition ;
(d) porterait atteinte au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
(e) nuirait de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constituerait de la publicité illicite, mensongère ou déloyale.
3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur notre site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct 24 heures sur 24 et 365 jours par an peut être garanti. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation existent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires surviennent et rendent l’accès au site web impossible.
WeldFabs Group S.L. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent Avis légal et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et autres services mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
Le prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant découler d’une utilisation illégale ou inappropriée du présent site web.
4.- LIENS
Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Dans la mesure où nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites, WeldFabs Group S.L. n’assume aucune responsabilité à cet égard. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ces sites et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du prestataire. Toutefois, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE (loi espagnole sur les services de la société de l’information), le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborera activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si un utilisateur estime qu’un contenu peut relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
5.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement général européen sur la protection des données et la législation espagnole en la matière. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous informons que WeldFabs Group S.L. peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent (en devenant abonnés du prestataire sur les réseaux sociaux et/ou en réalisant tout lien ou action de connexion via ceux-ci) sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès et d’utilisation desdits réseaux sociaux préalablement acceptées par l’utilisateur. WeldFabs Group S.L. traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du prestataire via ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité permise par les règles des réseaux sociaux, mais ne saurait être responsable de leurs politiques de confidentialité.
La publication de contenus est interdite s’ils :
- sont présumés illicites au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou s’ils réalisent des activités présumées illicites ou contreviennent aux principes de bonne foi ;
- portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, enfreignent la nétiquette, importunent ou peuvent générer des opinions négatives parmi nos utilisateurs ou des tiers et, de manière générale, quels que soient les contenus que WeldFabs Group S.L. considère comme inappropriés ;
- et, de manière générale, contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de respect de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De même, WeldFabs Group S.L. se réserve la faculté de retirer, sans préavis, du site web ou du réseau social de l’entreprise tout contenu jugé inapproprié.
7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web — y compris, à titre indicatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, vidéos, photographies et/ou graphiques — est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, est utilisé sous licence ou avec l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable desdits propriétaires.
Le prestataire reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants au bénéfice de leurs titulaires ; la mention ou l’apparition sur le site n’implique ni l’existence de droits ni aucune responsabilité du prestataire à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La législation espagnole s’appliquera pour la résolution des litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées. Si l’utilisateur a la qualité de consommateur, les juridictions compétentes seront celles du domicile du consommateur. Dans les autres cas, les parties se soumettent expressément aux Tribunaux de Barcelone.
9.- DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 15 jours calendaires sans avoir à en indiquer le motif.
Le délai de rétractation expire 15 jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier : WeldFabs Group S.L. Calle La Figuera, 24, 08734 Olèrdola (Barcelone), tél. +34 654 475 484, info@weldracingparts.com, votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après, sans que son utilisation soit obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens directement à WeldFabs Group S.L. Calle La Figuera, 24, 08734 Olèrdola (Barcelone), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 15 jours calendaires à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 15 jours calendaires. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exceptions au droit de rétractation (art. 103 du TRLGDCU – Code espagnol de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, aux : (i) biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ; (ii) biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ; (iii) fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison ; (iv) services pleinement exécutés si l’exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et avec la reconnaissance par celui-ci qu’il perdra son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.
Modèle de formulaire de rétractation
– À l’attention de WeldFabs Group S.L. Calle La Figuera, 24, 08734 Olèrdola (Barcelone), tél. +34 654 475 484, info@weldracingparts.com.
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/la prestation de service (*) ci-dessous
– Commandé le/Reçu le (*)
– Nom du/de la/des consommateur(s)
– Adresse du/de la/des consommateur(s)
– Signature du/de la/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier)
– Date
(*) Rayez la mention inutile.
10. POLITIQUE D’EXPÉDITION
Délais de livraison (jours ouvrables estimés) :
- Espagne : 1–2 jours ouvrables
- France : 2–3 jours ouvrables
- Allemagne : 3–4 jours ouvrables
- Italie : 2–4 jours ouvrables
- Portugal : 1–2 jours ouvrables
- États-Unis, Royaume-Uni et autres destinations internationales : 4–5 jours ouvrables
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et peuvent être affectés par des raisons indépendantes de la volonté du prestataire (retards logistiques, douanes, périodes de forte demande, etc.).
Frais d’expédition :
- Le coût d’expédition est calculé automatiquement en fonction du poids et de la destination de la commande.
- Le client peut consulter le montant exact des frais d’expédition avant de finaliser l’achat.
- Aucun envoi gratuit en fonction du montant de la commande n’est appliqué.
- La boutique propose un simulateur de frais d’expédition accessible depuis la page du panier, même avant l’inscription ou la connexion.
- Pour les envois hors Union européenne, les taxes, droits et formalités douanières (le cas échéant) sont à la charge du client. Certaines zones éloignées peuvent entraîner des suppléments.